Terms and Conditions for FranklinCovey Benelux
FranklinCovey General Terms and Conditions of Sale for In-Company Programs
CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent site est détenu et exploité par Franklin Covey Co. (« Franklin Covey »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation par vous et tout utilisateur autorisé de votre compte du présent site, y compris tous les services qui y sont fournis et les forums Franklin Covey (le « site ») et la régissent. Votre utilisation du présent site signifie que vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder ni utiliser le présent site.
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1. UTILISATION DU SITE
Franklin Covey vous accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le présent site et les documents qui s’y trouvent pour votre usage personnel uniquement, à condition que vous vous conformiez entièrement aux présentes conditions d’utilisation. Franklin Covey ne filtre pas le contenu fourni par les utilisateurs du site. Nonobstant ce qui précède, Franklin Covey se réserve le droit de surveiller le contenu du site et de le supprimer à sa seule discrétion.
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Franklin Covey se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge appropriées lorsque le site est utilisé pour diffuser des images, du texte ou d’autres informations ou médias que Franklin Covey juge en violation des présentes conditions d’utilisation.
2. UTILISATION PAR LES MINEURS
Le site est destiné à être utilisé par des adultes uniquement. En ce qui concerne le site, Franklin Covey ne fait pas de promotion en ligne auprès des enfants et ne recueille pas intentionnellement de renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans.
3. DROIT D’AUTEUR ET MARQUE DE COMMERCE
L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Ce site est la propriété de Franklin Covey. © 2008 Franklin Covey Co. Tous droits réservés.
Franklin Covey et ses concédants de licence sont les propriétaires uniques et exclusifs, dans le monde entier, du droit d’auteur et de tous les droits d’auteur sur le site et les documents qu’il contient, en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur et des lois et conventions internationales. Les visiteurs ne peuvent pas copier, reproduire ou transmettre tout matériel affiché sur le site sans l’autorisation écrite préalable expresse du ou des propriétaires du droit d’auteur.
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Vous pouvez imprimer et télécharger des parties du matériel du site uniquement pour votre propre usage non commercial, lorsque cela est autorisé. Vous êtes autorisé à faire : (a) une copie lisible par une machine, (b) une copie de sauvegarde et (c) une copie d’impression de toute partie du matériel téléchargé à partir du site uniquement pour votre usage non commercial. Toute autre copie, redistribution, retransmission ou publication de tout matériel du site est strictement interdite sans le consentement écrit exprès de Franklin Covey (voir la section Utilisation du matériel de Franklin Covey inclus ci-dessous) ou de tout fournisseur d’information tiers au site. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer les avis de propriété du matériel téléchargé à partir du site.
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4. PUBLICATIONS DES UTILISATEURS
Tout matériel, information ou autre communication que vous transmettez ou publiez sur ce site sera considéré comme une communication non confidentielle et non exclusive. Franklin Covey n’aura aucune obligation à l’égard de ces communications, à l’exception de ce qui peut être énoncé dans la politique de confidentialité. Franklin Covey et ses mandataires seront libres de copier, de divulguer, de distribuer, d’incorporer et d’utiliser autrement les communications et toutes les données et images et tous les sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés à toutes fins commerciales ou non commerciales. Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre publication. Franklin Covey n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser toute publication que vous pouvez fournir et Franklin Covey peut retirer toute publication à tout moment à sa seule discrétion.
5. EXCLUSION DE GARANTIES
Vous comprenez que Franklin Covey ne peut pas garantir ni certifier que les fichiers disponibles pour téléchargement par le site seront exempts d’infection ou de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes qui manifestent des propriétés permettant de détruire ou d’infecter le contenu. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures de sauvegarde suffisantes pour satisfaire vos exigences particulières en matière d’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, et du maintien d’un moyen externe au site pour la reconstruction de toute donnée perdue. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque de votre utilisation du site et de l’Internet.
LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FRANKLIN COVEY DÉCLINE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LE SITE OU LA MARCHANDISE, L’INFORMATION OU LES SERVICES FOURNIS AU MOYEN DU SITE SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS OU DE VIRUS ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA TRANSMISSION EN TEMPS UTILE ET LA PERFORMANCE. VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB SE FAIT UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.
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Il est de votre seule responsabilité d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de toute opinion, marchandise et information ainsi que tout conseil et service fournis par le site ou sur Internet en général. Franklin Covey ne garantit pas que le site sera ininterrompu ou sans erreur ou que les défauts du site seront corrigés. Le site et tout logiciel rendu disponible sur le site sont fournis sur une base « en l’état, tel que disponible ». Les documents et les graphiques connexes publiés sur ce site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations contenues dans le présent document. Franklin Covey ou ses fournisseurs respectifs peuvent apporter des améliorations et des changements aux produits ou aux programmes décrits ici à tout moment.
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6. RESPONSABILITÉ LIMITÉE/DOMMAGES
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, FRANKLIN COVEY NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE DÉPENSE OU TOUT DOMMAGE (QU’IL SOIT RÉEL, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF) LIÉ AUX INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE OU LORS DE L’UTILISATION DU SITE, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE, LES MATÉRIAUX DU SITE OU LE LOGICIEL, MÊME SI FRANKLIN COVEY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FRANKLIN COVEY ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À CE SITE OU UTILISER LES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE. COMME CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELS ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE FRANKLIN COVEY EST LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
7. AVIS SPÉCIFIQUE POUR LES LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB
Tout logiciel mis à disposition pour être utilisé ou téléchargé à partir de ce site (« Logiciel ») est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, y compris les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, et est la propriété de Franklin Covey ou de ses fournisseurs. L’utilisation du logiciel est régie par les termes du contrat de licence de l’utilisateur final qui accompagne le logiciel ou y est inclus (« Convention des droits d’utilisation »).
Le logiciel est mis à disposition pour être téléchargé uniquement pour être utilisé par les utilisateurs finaux conformément à la Convention des droits d’utilisation. Toute copie, reproduction ou redistribution du logiciel non conforme à la Convention des droits d’utilisation est expressément interdite. Le logiciel et les autres produits technologiques sont garantis, le cas échéant, uniquement selon les termes de la Convention des droits d’utilisation. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST GARANTI DANS LA CONVENTION DES DROITS D’UTILISATION, FRANKLIN COVEY ET SES AFFILIÉS REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX AUTRES PRODUITS TECHNOLOGIQUES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.
Tout logiciel téléchargé à partir de ce site pour les États-Unis d’Amérique ou en leur nom, de leurs agences ou instruments (« Gouvernement américain »), est fourni avec des droits restreints. Utilisation, duplication ou divulgation par les États-Unis. Le gouvernement est soumis aux restrictions énoncées au sous-alinéa (c)(1)(ii) de la clause Droits sur les données techniques et les logiciels informatiques du DFARS 252.227-7013 ou aux sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause Logiciels commerciaux – Droits restreints du 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Certains logiciels de ce site peuvent être soumis à des contrôles d’exportation ou de réexportation imposés par les États-Unis et ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés : a) dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays à l’égard duquel les États-Unis ont placé un embargo, y compris, sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord ou la Syrie; (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, ou (c) à toute personne figurant au tableau des ordonnances de refus du département du Commerce des États-Unis. Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste, que vous n’êtes pas sous son contrôle ou que vous n’en êtes pas un ressortissant.
8. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Franklin Covey et ses responsables, directeurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et fournisseurs tiers de renseignements contre toute perte, tout frais, tout dommage et tout coût, y compris des frais d’avocats raisonnables, découlant de toute infraction de votre part à la présente entente.
Les dispositions de ces conditions d’utilisation sont établies au profit de Franklin Covey et de ses responsables, directeurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et fournisseurs tiers de renseignements pour son site. Chacune de ces personnes ou entités a le droit de faire appliquer ces dispositions envers vous en leur propre nom.
9. CESSATION
Vous comprenez et acceptez que Franklin Covey peut, à sa seule discrétion et en tout temps, mettre fin à votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, à tout compte créé sur le site ou à l’utilisation de tout et supprimer, et ce pour quelque raison que ce soit, tout contenu que vous avez publié ou soumis sur tout forum. Franklin Covey peut également, en tout temps et à sa seule discrétion, mettre fin à tout forum ou limiter ou restreindre l’accès d’un utilisateur à un forum, et ce pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez et acceptez que Franklin Covey peut effectuer ces actions sans vous aviser au préalable. Si Franklin Covey effectue l’une de ces actions, elle peut, à sa seule discrétion, immédiatement désactiver ou supprimer tout renseignement concernant votre compte, y compris tout renseignement fourni pour l’inscription au site et tout contenu soumis. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE FRANKLIN COVEY N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RESTRICTION DE VOTRE ACCÈS À UN FORUM OU LA SUPPRESSION DE TOUT RENSEIGNEMENT CONCERNANT VOTRE COMPTE.
10. INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR OU À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Franklin Covey respecte la propriété intellectuelle des autres et demande à ces utilisateurs d’en faire autant. Franklin Covey peut, à sa discrétion, si les circonstances sont appropriées, désactiver ou supprimer le compte d’utilisateurs pouvant avoir commis des infractions à ces droits à plusieurs reprises.
Si vous croyez que du contenu vous appartenant a été mis à disposition sur le site d’une manière constituant une infraction au droit d’auteur, ou si vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement enfreints en lien avec le site, veuillez fournir les renseignements suivants au responsable des droits d’auteur de Franklin Covey :
(1) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou de l’intérêt de propriété intellectuelle;
(2) une description du contenu sous droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle que vous croyez être utilisés de manière illicite;
(3) une description de l’endroit au sein du service où se trouve le contenu que vous croyez être utilisé de manière illicite;
(4) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
(5) une déclaration de votre part affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation signalée n’a pas été autorisée par le détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son représentant ou la loi; et
(6) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus inclus dans votre signalement sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez communiquer avec le responsable du signalement des infractions au droit d’auteur ou de propriété intellectuelle de Franklin Covey aux coordonnées suivantes :
Agent for Notice of Claims
Franklin Covey Co.
2200 West Parkway Blvd. MS 0213
Salt Lake City, UT 84119
Fax: (801) 817-8197
Courriel : legal@franklincovey.com
11. IDENTIFIANT DE CONNEXION UNIQUE POUR LES UTILISATEURS D’ALL ACCESS PASS® DE Franklin Covey
Par défaut, All Access Pass® (« AAP ») nécessite un identifiant d’utilisateur unique et un mot de passe pour l’authentification. L’application est configurée pour exiger des paramètres de complexité et une longueur minimale de mot de passe. Franklin Covey fournit également une configuration d’identifiant de connexion unique à gestion centrale pouvant intégrer AAP à des solutions d’identifiant de connexion unique d’entreprise existantes, y compris des solutions fédérées prenant en charge la technologie Security Assertion Markup Language (SAML) 2.0. La configuration d’une authentification SAML permet également au client de mettre en place une authentification à deux facteurs. Lorsque la connectivité SAML est activée, l’authentification des utilisateurs est contrôlée par le système d’identifiant de connexion unique du client et la responsabilité pour la complexité et la longueur des mots de passe incombe alors uniquement au système d’identifiant de connexion unique du client.
12. DIVERS
Les présentes modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Utah et des États-Unis, nonobstant les principes de conflits des lois. Vous acceptez que toute action intentée relativement aux présentes sera entendue devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à Salt Lake City, Utah, et acceptez par les présentes la juridiction personnelle de ces tribunaux pour toute action en lien avec l’utilisation du site ou la présente entente ou découlant de l’utilisation du site ou de la présente entente. Vous n’avez en aucun cas droit à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable. Si une disposition des présentes modalités s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes modalités et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
B. Utilisation du matériel de Franklin Covey
1. OCTROI DE LICENCES
Des licences multiutilisateurs et d’autres moyens d’acheter et d’utiliser du matériel sous droit d’auteur de Franklin Covey de manière interne à des fins de formation, d’enseignement et de dissémination peuvent être obtenus en communiquant avec Franklin Covey. Pour en savoir plus sur nos procédures d’octroi de licences, composez le 888-868-1776.
2. PERMISSION
Si vous désirez utiliser du matériel de Franklin Covey à des fins non personnelles de manière limitée, vous devez remplir et soumettre un formulaire de demande de permission. Franklin Covey étudie chaque demande au cas par cas et peut décider d’approuver ou de refuser votre demande à sa seule discrétion. Veuillez prévoir un délai de 4 à 6 semaines pour le traitement de votre demande.
Si vous nous faites parvenir votre demande par courriel depuis l’extérieur des États-Unis, veuillez indiquer qu’il s’agit d’une demande de permission internationale dans l’objet de votre courriel pour nous aider à acheminer votre demande à la bonne personne.
C. Autres renseignements
1. SUGGESTIONS, RÉTROACTION ET IDÉES DE PRODUITS NON SOLLICITÉES
Les suggestions, rétroactions et idées de produits non sollicitées soumises à Franklin Covey ne sont pas confidentielles. Toutes les soumissions sont assujetties à politique sur les soumissions des utilisateurs jointe ci-dessus.
SUGGESTIONS ET RÉTROACTION NON SOLLICITÉES : Toutes les suggestions peuvent être soumises par courriel à l’adresse feedback@Franklin Covey.com ou par message vocal au (801) 817-4100.
IDÉES DE PRODUITS NON SOLLICITÉES : Franklin Covey n’accepte pas de propositions pour de nouveaux produits pour le moment.
D. Coordonnées
Pour toute autre question concernant les termes employés dans cette page, communiquez avec les services juridiques de Franklin Covey ou l’administrateur du site Web de Franklin Covey :
Franklin Covey Co.
Attn : Director of Legal Services
2200 West Parkway Boulevard
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(801) 817-5635
Télécopieur : (801) 817-8197
courriel: legal@franklincovey.com
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